Michel Bouillon est une entreprise individuelle dont le numéro d'entreprise et de TVA est BE0778.828.539 et ayant son siège social à Grand Route 53 - 4537 Verlaine.

La navigation sur le site de Michel Bouillon implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par un représentant de Michel Bouillon. Michel Bouillon se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les définitions suivantes sont applicables aux termes et conditions:
Michel Bouillon : Site web de la société individuelle Michel Bouillon où les produits sont offerts et vendus.
Client : Toute personne physique ou morale, légalement compétente et âgée de plus de 18 ans, qui passe une commande de produit(s) sur le site de Michel Bouillon.
Commande : La demande du client de conclure un contrat de vente entre Michel Bouillon et lui en ce qui concerne les produits disponibles via www.michelbouillon.be.
Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de Michel Bouillon.
Produits : Tous les biens proposés à la vente sur www.michelbouillon.be.
Transaction : L’ensemble des actions, obligations de sécurité, processus d’autorisation et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte de crédit ou tout autre moyen de transaction virtuelle via le site.

Lors de la visite sur le site, le client choisit les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute au panier. Le client passe une commande en confirmant le contenu du panier. L’adresse de livraison souhaitée est alors choisie et les produits commandés sont payés via la méthode de paiement souhaitée. Michel Bouillon confirme ensuite la commande par e-mail. Les produits sont ensuite livrés à l’adresse spécifiée.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.michelbouillon.be. Les photographies du produit sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Michel Bouillon veille à ce que le site soit à jour.

Toute personne visitant le site peut passer une commande, à condition que les coordonnées requises soient saisies et que cette personne ait plus de 18 ans et qu'elle soit légalement compétente. Si nécessaire, Michel Bouillon peut demander des données d'identification supplémentaires. Michel Bouillon peut refuser d'accepter des commandes et supprimer l'enregistrement de l'utilisateur en cas de suspicion d'utilisation abusive ou interdite, sans préjudice du droit de Michel Bouillon de récupérer les dommages auprès du consommateur. L'utilisateur s'engage à ne pas donner son login et mot de passe à un tiers, ceci pour éviter des abus par d'autres personnes.

Michel Bouillon n'est pas responsable des informations incorrectement saisies par le client (nom erroné, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.), à la suite desquelles la commande est livrée en retard ou ne peut pas être livrée. Les systèmes d'enregistrement automatique apportent naturellement la preuve du contenu et de la date de la commande. La commande est acceptée par Michel Bouillon dès que le client a reçu un e-mail de confirmation. La commande n'est définitive que lorsque Michel Bouillon a accepté la commande et que tous les frais ont été payés. Les commandes sont livrées le plus rapidement possible. Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la conclusion du contrat. Comme il est spécifié sur le site avant toute confirmation de commande, les livraisons ne peuvent être effectuées qu'en Belgique. Michel Bouillon ne sera pas tenu pour responsable dans le cas où le client aurait renseigné une adresse erronée hors de cette zone et où Michel Bouillon ne pourra pas effectuer la livraison. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque est transféré au client. Les informations sur l'emballage des produits proposés par Michel Bouillon sont généralement en français.

Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Le prix indiqué sur l'aperçu des produits ne correspond pas aux coûts liés au transport. Le client doit payer le prix mentionné par Michel Bouillon dans sa confirmation de commande. Ce prix comprend, entre autres, le prix des marchandises, les coûts de traitement, les coûts d'emballage et les coûts de transport. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Michel Bouillon se réserve le droit de modifier un prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les frais de port sont clairement communiqués au client.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société MOLLIE. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société MOLLIE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société MOLLIE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par la voie du site de Michel Bouillon. Les informations concernant le paiement de la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est MOLLIE. Ce traitement automatisé de données a pour objectif de lutter contre la fraude à la carte bancaire. MOLLIE et Michel Bouillon sont les destinataires des données en rapport avec la commande. L'absence de données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les données en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Michel Bouillon s'engage à expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée avant la confirmation de la commande. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Michel Bouillon par le client en cas de retard de livraison. Néanmoins, si le délai de livraison dépasse trente jours calendrier à compter du parfait paiement du prix de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de trente jours calendrier. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Michel Bouillon ne peut à aucun titre être engagée à cet égard. À la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement communiquer cette anomalie au transporteur au moment de la livraison. Dans le cas où l'un des produits commandés a été endommagé, le client ou destinataire se doit de faire quelques photos des faits et de prendre ensuite contact avec Michel Bouillon. Si un colis n'est pas réceptionné malgré différents passages du transporteur, il est retourné à Michel Bouillon et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement). Après désignation de la non-réception d'une commande, Michel Bouillon tiendra compte des informations reçues par le service en matière de livraison. Si le suivi du colis donne comme information que le colis a été livré, aucune mesure de compensation ne pourra être attendue de Michel Bouillon. L'acheteur doit dès réception immédiatement contrôler les produits. Si les produits livrés ne correspondent pas avec la commande, s'ils présentent un défaut (par exemple une fissure) ou sont incomplets, l'acheteur est prié d'avertir immédiatement Michel Bouillon par e-mail. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

Toutes les informations envoyées via le site www.michelbouillon.be sont entièrement confidentielles. Michel Bouillon s'engage à ne pas les communiquer.

Michel Bouillon n'est pas responsable des fautes techniques des produits emballés ou pour les explications mal reprises dans les notices du fabricant. Michel Bouillon ne peut également pas être tenu responsable si l'endommagement est dû au manque de soins, à l'omission par négligence de suivre les instructions et conditions d'utilisation du fabricant, l'inattention ou la négligence. La responsabilité de Michel Bouillon ne peut pas être retenue lors d'éventuels changements dans les produits fabriqués par les fabricants. La responsabilité de Michel Bouillon sera dans tous les cas limitée au montant de la commande et ne peut pas être remis en question pour des petites erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des marchandises. Notamment , les photos présentées sur le site sont fournies à titre purement illustratif. En aucun cas, la modification d'un emballage ou d'un contenu peut être invoqué en cas d'anomalie par rapport à la photo disponible sur le site. Les références publiées sur les fiches produits sont à titre purement indicatif. Le client s'engage à lire attentivement le message indiqué par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. Ce sont ces messages qui contiennent les informations que l'utilisateur doit respecter. Michel Bouillon ne peut en aucun cas être tenu responsable pour la modification des conditions d'utilisation, interruption ou l'abandon du site web, ou si vous avez seulement un accès limité au site web. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Michel Bouillon ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment l'adresse de livraison et l’adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Michel Bouillon ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Michel Bouillon. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Michel Bouillon ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Michel Bouillon se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de Liège sont compétents, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Michel Bouillon sont soumis au droit belge.